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Centre des études juridiques

   

Le Centre d"études juridiques de Madrid trouve son origine dans l"École judiciaire qui formait les membres du corps judiciaire (siège et parquet) depuis 1944.

En 1994, la formation des procureurs est séparée de celle des juges et le Centre d"études judiciaires devient le Centre d"études juridiques de l"Administration de justice qui forme désormais les procureurs et le reste du personnel judiciaire. Puis l"École judiciaire est créée et établie à Barcelone, où elle commence à fonctionner en 1997.

En 2003, l"actuel Centre d"études juridiques est doté d"un statut propre, approuvé par le décret royal 1276/2003 du 10 octobre 2003, en vertu duquel il devient un organisme autonome rattaché au Ministère de la Justice et au Parquet général de l"État pour la sélection, la formation et la spécialisation des membres du parquet, et avec le seul Ministère de la Justice, pour les corps des greffiers, des médecins légistes et des autres membres du personnel de la justice, ainsi que pour la formation continue des avocats de l"État.

En tant qu"organisme autonome, le CEJ est doté d"une personnalité juridique propre, d"un patrimoine et d"un budget, également propres, ainsi que d"une autonomie de gestion. Son siège est à Madrid, mais il exerce son activité sur tout le territoire national.

Formation initiale

La formation initiale des procureurs, des greffiers et des médecins légistes constitue la seconde phase du processus de sélection. Elle consiste en un cours de formation théorique et pratique comprenant une période en présentiel au CEJ et une période de stage au sein de juridictions, ou de centres hospitaliers pour les médecins légistes.

La formation revêt un caractère éminemment pratique et vise à compléter les connaissances théoriques de ceux qui ont réussi le concours. La méthodologie repose sur l"étude réelle de cas pratiques, en petits groupes. Différentes méthodologies sont employées : simulations, ateliers de communication, tables rondes, conférences et visites.

La durée de cette phase théorique et pratique varie selon le corps professionnel visé : les procureurs suivent une période de formation de quatre mois au CEJ et quatre mois de stage encadré dans les parquets, les greffiers une formation de trois mois au CEJ et quatre mois de stage dans les tribunaux, et les médecins légistes bénéficient d"une formation théorique d"un mois, suivie de six mois de stage. Pour les autres corps judiciaires, la période de formation est plus courte.

Formation continue

La formation continue et de spécialisation de l"ensemble du personnel judiciaire s"articule autour des plans annuels qui fixent les activités programmées pour chaque année. Ces plans sont à leur tour subdivisés en fonction des corps auxquels ils s"adressent : procureurs, greffiers, médecins légistes et avocats de l"État. Le Plan annuel se divise en outre en trois programmes différenciés :

- Programme général : cours organisés et financés exclusivement par le CEJ, qui se déroulent à Madrid ou dans d"autres villes.
- Programme de collaboration territoriale : cours organisés et financés conjointement avec les communautés autonomes. Ils se déroulent sur le territoire de la communauté autonome concernée.
- Programme de coopération institutionnelle : cours organisés en collaboration avec d"autres organes judiciaires, le Conseil général du pouvoir judiciaire, des institutions, etc.

Outre les matières strictement juridiques, le CEJ dispense, entre autres, une formation en langue, en outils informatiques et en acquisition de compétences de direction.

Formation on-line

L"incorporation de la technologie dans la formation est axée sur la formation dite on-line, qui permet d"accroître la diffusion des contenus et ainsi atteindre un plus grand nombre d"élèves.

Au cours de ces dernières années, le CEJ a incorporé différents cours couvrant des matières aussi diverses que les langues, la bureautique, la coopération juridique internationale, l"économie et la comptabilité, qui se déroulent à travers une plate-forme située au CEJ.

Activité internationale

L"objectif prioritaire de la formation est de renforcer la formation internationale du personnel judiciaire à travers la coopération internationale, pour répondre ainsi aux exigences d"une société actuelle plus universelle et plus compétitive.

Cette activité se déroule aussi bien dans le cadre de l"Espace de justice de l"Union européenne, des autres pays européens et des pays tiers que dans celui de la politique de coopération au développement du secteur de la justice. Le statut du CEJ approuvé par le décret royal 1276/2003 du 10 octobre 2003 prévoit la possibilité d"organiser des échanges de formation avec des élèves et des professionnels appartenant à des institutions similaires d"autres pays.

L"objectif du CEJ est d"accroître sa présence institutionnelle dans les réseaux de centres de formation juridique ou judiciaire présentant un intérêt aussi bien géographique que sectoriel pour la stratégie de coopération du ministère de la justice.

EUROPE

REFJ (Réseau européen de formation judiciaire) :

Le CEJ et l"École judiciaire appartiennent au REFJ, le réseau qui regroupe les différentes institutions européennes officielles chargées de la formation des juges et procureurs.

L"intégration du CEJ à différents groupes de travail lui permet de participer aux projets de formation et aux activités, et surtout au Programme d"échange. Il s"agit d"échanges entre procureurs des pays de l"Union européenne, destinés à améliorer les pratiques entre les institutions et à promouvoir la confiance mutuelle entre les autorités judiciaires. Ils durent chacun deux semaines et sont intégralement financés par le REFJ.

ERA (Académie de droit européen) :

Le CEJ fait partie de cette institution européenne et de son Comité de direction en tant que représentant du Ministère de la justice. Institution de formation spécialisée en droit européen, l"ERA a l"objectif, l"expérience et la responsabilité d"offrir une formation continue aux membres des professions judiciaires d"Europe.

AMÉRIQUE LATINE

RECAMPI (Réseau de formation des ministères publics ibéro-américains)

Le CEJ fait partie du Comité de direction de ce réseau ibéro-américain formé par les centres de formation des ministères publics (parquets). À travers ce réseau, le CEJ propose des activités de formation dans le cadre de son programme de formation continue aux autres pays membres du Réseau, où participent des juges et procureurs des pays membres.

AECID (Agence espagnole de coopération internationale pour le développement)

Le CEJ fait partie de son programme PIFTE (Programme ibéro-américain de formation technique spécialisée). Cette activité de formation vise le renforcement institutionnel à travers la formation technique spécialisée des professionnels ibéro-américains, en l"occurrence du secteur de la justice.

Autres zones géographiques

Réseau euro-arabe

Il s"agit d"un réseau récent dont l"objectif est de développer les activités de formation entre les écoles et centres de formation des pays de l"Union européenne et des pays de la Ligue arabe.

De par leur proximité géographique, le Maroc, l"Algérie et les pays du Maghreb constituent une autre zone d"activité privilégiée, à travers des conventions ou des projets de collaboration spécifiques.

   

   

Centre des études juridiques

Coordonnées : 40.4518ºN 3.7308ºW
Métro : Ciudad Universitaria (Ligne 6), Metropolitano (Ligne 6)
Lignes d"autobus : U, G, F, 82

Centre d"études juridiques
Calle Juan del Rosal, 2 / 28040 Madrid (Espagne)
Tél. : +34 914551670/Fax : +34 915431870
infocej@cej-mjusticia.es / http://www.cej-mjusticia.es